Acheter et vendre un bien en C.-B. : taxes, délais et règles

La taxe sur les transferts immobiliers est perçue à l'enregistrement du changement de propriétaire au bureau des titres fonciers, sur la juste valeur marchande à cette date. Le taux général est de 1 % sur les premiers 200 000 $, de 2 % de 200 000 $ à 2 000 000 $ et de 3 % au-delà de 2 000 000 $. Un taux supplémentaire de 2 % s'applique à la valeur résidentielle au-delà de 3 000 000 $.

Les premiers acheteurs peuvent être exemptés sur les premiers 500 000 $ du prix. Depuis le 1er avril 2024, l'exemption complète vise les logements d'une juste valeur marchande de 835 000 $ ou moins, et une exemption partielle s'applique jusqu'à 860 000 $. L'acheteur doit être citoyen canadien ou résident permanent, avoir vécu en C.-B. pendant l'année précédant l'enregistrement ou y avoir produit deux déclarations de revenus au cours des six dernières années, et n'avoir jamais possédé de résidence principale nulle part.

Une exemption distincte vise les logements neufs utilisés comme résidence principale : complète jusqu'à 1 100 000 $ et partielle jusqu'à 1 150 000 $, également depuis le 1er avril 2024. Les ressortissants étrangers, sociétés étrangères et fiduciaires imposables paient une taxe additionnelle de 20 % sur les biens résidentiels situés dans les zones désignées de la province.

Depuis le 3 janvier 2023, l'acheteur d'un bien résidentiel en C.-B. peut annuler une offre acceptée dans les trois jours ouvrables, en vertu de l'article 42 de la Property Law Act. Le délai commence le jour ouvrable suivant l'acceptation et exclut les fins de semaine et jours fériés.

Il vise les maisons individuelles et jumelées, les maisons en rangée, les appartements et lots de copropriété, ainsi que certaines maisons préfabriquées et parts de coopérative. Les tenures à bail, les biens sur terrain loué, les ventes aux enchères et les ventes ordonnées par un tribunal en sont exclus.

Pour se rétracter, l'acheteur avise le vendeur par écrit avant la fin du délai et paie des frais de 0,25 % du prix d'achat, normalement prélevés sur l'acompte. Aucune partie ne peut renoncer au délai, et les conditions du contrat courent en même temps.

La taxe sur la revente rapide (BC home flipping tax) est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle s'applique au profit tiré de la vente d'un bien résidentiel en C.-B., y compris la cession d'un contrat de prévente, détenu moins de 730 jours.

Le taux est de 20 % du revenu net imposable pour une vente dans les 365 jours suivant l'acquisition. Il diminue ensuite au cours de la deuxième année et ne s'applique plus à 730 jours. Le propriétaire qui a habité le logement comme résidence principale pendant au moins 365 jours consécutifs peut déduire jusqu'à 20 000 $ du revenu imposable ; cette déduction ne s'applique pas aux cessions de prévente.

Cette taxe s'ajoute à l'impôt fédéral sur le revenu de la même vente, et certains événements de la vie et transferts sont exemptés. Consultez les directives provinciales avant de mettre en vente un bien détenu depuis moins de deux ans.

La taxe sur la spéculation et l'inoccupation s'applique aux biens résidentiels situés dans les zones imposables désignées de la C.-B. Les propriétaires produisent une déclaration chaque année, même sans changement, et paient la taxe sauf exemption — le plus souvent, le logement est une résidence principale ou loué à un locataire sans lien de dépendance pendant une partie suffisante de l'année.

À compter de l'année d'imposition 2026, le taux est de 3 % de la valeur évaluée pour les propriétaires étrangers et les personnes dont la majorité du revenu mondial n'est pas déclarée au Canada, et de 1 % pour les citoyens canadiens et résidents permanents, contre 2 % et 0,5 % auparavant. Le crédit d'impôt des résidents de la C.-B. passe de 2 000 $ à 4 000 $.

Vancouver perçoit en outre sa propre taxe sur les logements vacants, avec une déclaration annuelle distincte.

BC Assessment évalue chaque bien au 1er juillet de l'année précédant le rôle, et les avis arrivent en janvier. Le propriétaire en désaccord peut demander une révision au comité de révision des évaluations foncières au plus tard le 31 janvier ; en 2026, l'échéance a été reportée au 2 février, le 31 janvier tombant une fin de semaine.

La décision du comité peut être portée en appel devant la commission d'appel des évaluations foncières au plus tard le 30 avril. La valeur évaluée détermine l'impôt foncier et la taxe sur la spéculation et l'inoccupation ; il vaut la peine de la vérifier chaque année, surtout dans un marché en baisse.

En vertu de la Real Estate Services Act, toute personne qui effectue des opérations immobilières pour autrui en C.-B. doit détenir un permis de la BC Financial Services Authority (BCFSA). Acheteurs et vendeurs peuvent vérifier un courtier ou un titulaire de permis dans le registre public de la BCFSA avant de signer.